CGU | Tiss'Anim

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

tissanim.fr

Dernière mise à jour : 26 juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet tissanim.fr (ci-après « le Site »), édité par Pauline Del Cesta, exerçant sous le nom commercial Tiss'Anim (SIRET 838 313 419 00023).

L'accès et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par tout visiteur (ci-après « l'Utilisateur »). Si l'Utilisateur ne souhaite pas accepter les présentes CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser le Site.

2. Présentation du Site

Le Site présente l'activité de Tiss'Anim, structure d'animation et d'accompagnement de projets basée à Bourg-Saint-Andéol et intervenant en Ardèche, Drôme, Gard et Vaucluse, autour de cinq axes : animation nature, animation ludique grand public, animation RSE en entreprise, accompagnement d'équipes éducatives, et accompagnement de projets associatifs.

Le Site permet notamment de découvrir les services proposés, de prendre contact via un formulaire dédié, et, à terme, d'accéder à un espace de vente en ligne de produits (kits d'animation, glacière de l'Apéro Sous Scellés).

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, depuis n'importe quel lieu, à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

Tiss'Anim met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Tiss'Anim ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

Tiss'Anim se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance.

4. Formulaire de contact

Le Site propose un formulaire de contact permettant à l'Utilisateur de transmettre une demande à Tiss'Anim (nom, structure, message, coordonnées). L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à ne pas utiliser ce formulaire à des fins abusives, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.

Les conditions de traitement des données transmises via ce formulaire sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.

5. Espace de vente en ligne

Lorsque l'espace de vente en ligne du Site sera activé, les commandes de produits (notamment la glacière de l'Apéro Sous Scellés et les kits d'exploration) seront régies par des Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes, accessibles sur le Site avant toute validation de commande. Les présentes CGU ne régissent que la navigation et la consultation du Site ; elles ne sauraient se substituer aux CGV applicables aux ventes.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, images, logo, charte graphique, noms « Tiss'Anim », « B.A.C.A. » et « L'Apéro Sous Scellés », et tout autre élément) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Pauline Del Cesta, sauf mention contraire.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site, sans autorisation préalable et écrite, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Comportement de l'Utilisateur

En utilisant le Site, l'Utilisateur s'engage à :

respecter les lois et règlements en vigueur
ne pas porter atteinte aux droits de Tiss'Anim ou de tiers
ne pas tenter de perturber le fonctionnement du Site ou d'en extraire le contenu par des moyens automatisés
ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes CGU

8. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des réseaux sociaux (Instagram, Facebook, LinkedIn) ou d'autres sites tiers. Tiss'Anim n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

9. Limitation de responsabilité

Tiss'Anim s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tiss'Anim ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'Utilisateur lors de l'accès au Site.

10. Modification des CGU

Tiss'Anim se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site par l'Utilisateur.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez écrire à contact@tissanim.fr.