MENTIONS LÉGALES
tissanim.fr
Dernière mise à jour : 26 juin 2026
1. Éditeur du site
Le site internet tissanim.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
Nom commercial : Tiss'Anim
Exploitante : Pauline Del Cesta
Statut juridique : Entrepreneure individuelle (micro-entreprise)
Numéro SIRET : 838 313 419 00023
Adresse du siège : 86 Chemin de Chabaud, 07700 Bourg-Saint-Andéol, France
TVA : Tiss'Anim bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts). La TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du CGI.
Téléphone : 06 84 41 26 81
Email : contact@tissanim.fr
Directrice de la publication : Pauline Del Cesta.
2. Hébergement du site
Le Site est hébergé par la société Wix.com, Inc.
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A. François Boulevard, San Francisco, CA 94158, États-Unis
Téléphone : +1 415-639-9034
Représentant européen (RGPD, article 27) : Wix Online Platform Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande.
3. Conception et développement
Le webmastering et l'intégration du Site sont assurés par NP Communication (Nathalie), contact@npcommunication.fr.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, photographies, illustrations, logo, mise en page, charte graphique, nom « Tiss'Anim », univers « B.A.C.A. » et « L'Apéro Sous Scellés ») est la propriété exclusive de Pauline Del Cesta, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
Tiss'Anim s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Tiss'Anim ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
Tiss'Anim ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder, y compris en cas d'interruption, de panne ou de dysfonctionnement technique imputable à l'hébergeur.
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Tiss'Anim n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
6. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées via le Site (formulaire de contact, cookies, statistiques de navigation) est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.
7. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
8. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez écrire à contact@tissanim.fr ou utiliser le formulaire de contact disponible sur le Site.